Propriété Intellectuelle et gouvernance des données

Dans son acception économique, l’innovation représente un ensemble de connaissances et créations intellectuelles desquelles on va tirer une valeur économique. La Propriété Intellectuelle (PI) peut être considérée comme l’outil légal permettant de protéger ces connaissances et créations intellectuelles. L’objet de ce cours est ainsi de :

• sensibiliser au droit et aux enjeux de la PI,
• donner des outils pour qualifier des innovations d’un point de vue juridique
• alerter sur le maniement et la protection des données

Programme (2h) :

Processus d’innovation :

L’objectif de cette partie est de contextualiser la PI à travers l’exemple de la création de savoir-faire issus de la recherche puis des différents modes de protection pouvant s’appliquer.

De la production scientifique et technique à la création des savoir-faire

Qualification juridique de l’innovation

Articulation des différentes briques de PI

Droit de la PI :

Dans cette 2^ème partie, la PI sera abordée sous son aspect juridique comprenant la nature des droits et les outils contractuels pouvant être mis en œuvre pour les gérer.

                  Propriété industrielle : brevets, dessin et modèles, marques

                  Propriété littéraire et artistique : droits d’auteurs, droits voisins, logiciels

                  Droit des bases de données

                  Différents types de contrats

Gouvernance des données :

Concept d'excellence de la donnée 

Rôles et responsabilités des acteurs

Atelier de mise en pratique (1h) :

A travers des cas types, qualifier une innovation et proposer des pistes de protection.

Compétences et connaissances visées dans la discipline :

Les connaissances ou compétences que la discipline peut apporter au référentiel des compétences

Acquérir les connaissances de base dans le domaine, développer une vigilance quant à ces questions durant les processus de création ou d’innovation.

 Une restitution des ateliers donnera lieu à évaluation.

• Jean-Christophe COILLARD