Objectifs d'apprentissage
- Connaitre les modalités de rédaction d’un dossier juridique (qualifié et argumenté)
- Manipuler un contrat commercial et un contrat de travail.
- Savoir retrouver une loi (Légifrance)
Description du programme
Voir ci-dessous
Compétences et connaissances scientifiques et techniques visées dans la discipline
- Appréhender le droit des individus dans le cadre des contrats commerciaux et le droit du travail.
- Savoir qualifier juridiquement les faits
- Manipuler une argumentation juridique (Syllogisme)
- Savoir lire, comprendre et analyser une loi, règle, article…
Modalité de contrôle des connaissances
2 Devoirs sur table :
- Devoir sur le droit des contrats (qualification juridique, argumentation juridique en faveur du demandeur, argumentation juridique en faveur du défendeur, explication des enjeux d’une loi)
- Devoir sur le droit du travail (Les clauses) (qualification juridique, argumentation juridique en faveur du demandeur, argumentation juridique en faveur du défendeur, explication des enjeux d’une loi)
Bibliographie
- Légifrance
- code du commerce
- code du travail
- code civil
Objectif de Développement Durable
Éradication de la pauvreté
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Egalité entre les sexes
Accès à des emplois décents
Réduction des inégalités
Consommation et production responsables
- Total des heures d'enseignement 18h
- Cours Magistral6h
- Travaux Dirigés12h