Propriété Intellectuelle et gouvernance des données

Aucun prérequis juridique spécifique n’est requis.

Les étudiants doivent disposer d’une compréhension générale des processus d’innovation, des activités de recherche et développement ainsi que des technologies fondées sur les données. Une familiarité avec les technologies numériques, le développement logiciel ou les applications de l’intelligence artificielle peut faciliter la compréhension de certains exemples, mais n’est pas indispensable.

À l’issue de cet enseignement, les étudiants seront capables de :

• Comprendre le rôle de la propriété intellectuelle dans les processus d’innovation et de création de valeur.
• Identifier les principales formes de protection de la propriété intellectuelle ainsi que leurs domaines d’application respectifs.
• Distinguer les différents mécanismes de protection tels que les brevets, les marques, les dessins et modèles, le droit d’auteur, la protection des logiciels et le droit des bases de données.
• Analyser une innovation sous l’angle juridique et identifier les stratégies de protection adaptées.
• Comprendre les principaux mécanismes contractuels utilisés pour gérer et valoriser les droits de propriété intellectuelle.
• Appréhender l’importance stratégique de la gouvernance des données au sein des organisations.
• Comprendre les notions de qualité des données, d’excellence de la donnée et de responsabilité dans la gestion des données (data stewardship).
• Identifier les rôles et responsabilités des différents acteurs impliqués dans les dispositifs de gouvernance des données.
• Développer une vigilance vis-à-vis des enjeux juridiques, éthiques et organisationnels liés à la création, l’utilisation, le partage et la protection des données.

L’innovation repose de plus en plus sur la création, l’exploitation et la protection d’actifs immatériels tels que les connaissances, les logiciels, les données, les algorithmes ou encore les découvertes scientifiques. Cet enseignement a pour objectif d’initier les étudiants aux principes fondamentaux de la propriété intellectuelle (PI) et de la gouvernance des données, deux dimensions essentielles de la gestion de l’innovation au sein des organisations modernes.

Les étudiants découvriront les différents mécanismes juridiques permettant de protéger une innovation, comprendront comment les droits de propriété intellectuelle contribuent à la création de valeur et appréhenderont les modalités de gestion, de valorisation et de transfert des actifs immatériels. Le cours aborde également les fondements de la gouvernance des données, en mettant l’accent sur la qualité des données, les responsabilités des acteurs, la conformité réglementaire et les bonnes pratiques de gestion tout au long du cycle de vie de la donnée.

À travers des études de cas et des ateliers de mise en pratique, les étudiants apprendront à identifier les actifs intellectuels d’un projet, à évaluer les mécanismes de protection les plus adaptés et à analyser les enjeux de gouvernance associés aux projets numériques et fortement consommateurs de données.

Innovation et entrepreneuriat

• Comprendre la valeur stratégique de l’innovation et des actifs immatériels.
• Intégrer les enjeux de propriété intellectuelle dans les processus d’innovation et de création de valeur.
• Évaluer les opportunités et les risques associés au transfert de technologies, à la valorisation et à la commercialisation des innovations.

Sensibilisation aux enjeux juridiques et éthiques

• Développer une compréhension des cadres juridiques applicables à l’innovation et aux données.
• Identifier les droits, obligations et responsabilités liés à la propriété intellectuelle et à la gestion des données.
• Intégrer les considérations éthiques, réglementaires et de conformité dans les projets numériques et d’intelligence artificielle.

Gouvernance des données et responsabilité numérique

• Comprendre les principes fondamentaux de la gouvernance des données et de la gestion de leur qualité.
• Identifier les rôles et responsabilités des acteurs impliqués dans la gestion et la valorisation des données.
• Promouvoir des pratiques responsables, sécurisées et durables en matière de gestion des données.

Gestion de projet et innovation

• Identifier les risques et opportunités liés à la propriété intellectuelle au cours du développement d’un projet.
• Collaborer efficacement avec des interlocuteurs juridiques, techniques et métiers.
• Intégrer les problématiques de gouvernance, de conformité et de protection des actifs immatériels dans les projets numériques et d’intelligence artificielle.

L’évaluation repose sur la participation aux ateliers pratiques et aux études de cas proposés au cours de l’enseignement.

Les étudiants sont évalués à travers :

• Leur capacité à qualifier et analyser des situations d’innovation.

• L’identification des mécanismes de protection de la propriété intellectuelle les plus adaptés aux cas étudiés.

• L’analyse des enjeux, responsabilités et risques associés à la gouvernance des données.

• La restitution orale ou écrite des travaux réalisés lors des ateliers.

• La qualité du raisonnement, de l’argumentation et des justifications apportées aux stratégies de protection et de gouvernance proposées.

L’évaluation met l’accent sur la capacité à mobiliser les concepts étudiés dans des situations réalistes d’innovation, de valorisation des actifs immatériels et de gestion des données.

Intellectual Property

• WIPO. Understanding Intellectual Property. World Intellectual Property Organization.
• Cornish, W., Llewelyn, D., Aplin, T. Intellectual Property: Patents, Copyright, Trademarks and Allied Rights. Sweet & Maxwell.
• Bainbridge, D. Intellectual Property. Pearson Education.

Innovation Management

• Tidd, J., Bessant, J. Managing Innovation. Wiley.
• Chesbrough, H. Open Innovation. Harvard Business Review Press.

Data Governance

• Ladley, J. Data Governance: How to Design, Deploy and Sustain an Effective Data Governance Program. Academic Press.
• Seiner, R. Non-Invasive Data Governance. Technics Publications.
• DAMA International. DAMA-DMBOK: Data Management Body of Knowledge.

Regulations and Standards

• General Data Protection Regulation (GDPR).
• European Data Governance Act.
• OECD Principles on Digital Governance and Data Management.

Juliette Spinnato