Crédits ECTS
2 crédits
Objectifs d'apprentissage
Appréhender les notions de bases relatives au droit maritime, et à son application dans le contexte des énergies marines renouvelables.
Description du programme
- Panorama institutionnel
- Mécanismes d’incitation à l’investissement
- Régime d’exploitation et de production
- Protection juridique de l’environnement
- Régulation des conflits d’usage.
Cas d’études.
Compétences et connaissances scientifiques et techniques visées dans la discipline
- Maitriser l’environnement juridique des projets d’énergies marines renouvelables (C5)
Modalité de contrôle des connaissances
- CC : Compte rendus de Projets
Equipe pédagogique
- Frédéric Schneider (UTLN)
- Total des heures d'enseignement 1h
- 1h